Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
LE PHARE
Numéro de dépôt :
3938402
Date de dépôt :
30/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LE PHARE
Déposée le 30 juillet 2012 par Commune de Saint CoulombTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PHARE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de Saint Coulomb a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34
Inscription le 28 novembre 2012 - Retrait total n°589497 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-28